Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/12/2025 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Tamara Osmont, accessible à l'adresse tamaraosmont.fr, édité par Alicia Bernadet-Binsinger, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 94490047100011.
Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de produits physiques et numériques. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente :

de produits numériques téléchargeables (PDF, modèles, carnets numériques, outils d’écriture),
de produits physiques (carnets imprimés, livres, créations matérielles),
et de tous autres articles proposés sur la boutique du site.

2. Vendeur

Entreprise individuelle : Alicia Bernadet-Binsinger
Statut : Micro-entrepreneuse
SIRET : 94490047100011
Adresse email : contact@tamaraosmont.fr Les informations légales complètes sont disponibles dans les Mentions Légales du site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque page produit.
Pour les produits numériques, les aperçus fournis ne sont pas exhaustifs et ont une vocation illustrative. Le vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue de produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le statut de micro-entreprise implique l’application de la franchise de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

5. Commande

Une commande est considérée comme validée lorsque :

l’acheteur a rempli les informations nécessaires ;
l’acheteur a accepté les présentes CGV ;
le paiement a été validé par Mollie ;
un email de confirmation a été envoyé.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Mollie, un prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes européennes. Mollie permet le règlement via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Apple Pay

Toutes les transactions sont chiffrées.
Le vendeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire de l’acheteur.

7. Livraison

7.1 Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement :

via un lien de téléchargement,
ou via un email automatique.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît qu’en accédant au contenu numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible pour ce type de produit.

7.2 Produits physiques

Les conditions de livraison applicables aux produits physiques seront précisées lors de leur mise en vente.

8. Droit de rétractation (produits physiques uniquement)

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques. Procédure :

envoyer une demande à contact@tamaraosmont.fr,
retourner le produit à ses frais,
dans son état d’origine, non utilisé.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Les produits numériques ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et les produits numériques sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de :

copier, reproduire ou redistribuer les fichiers numériques,
partager ou revendre les fichiers même après achat,
exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite.

L’achat d’un produit numérique accorde uniquement un droit d’usage personnel, non transférable.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un problème technique indépendant de sa volonté,
d’un bug, d’une panne ou indisponibilité temporaire du site,
d’un retard lié au transporteur.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le fonctionnement du site. La Politique de Confidentialité du site détaille la gestion complète des données personnelles.

12. Service client

Pour toute question ou demande :
contact@tamaraosmont.fr

13. Médiation

En cas de litige non résolu, l’acheteur peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.